Lorsque vous avez souscrit un emprunt immobilier, bien souvent vous avez opté pour l’assurance emprunteur de la banque. C’est une assurance généralement obligatoire et, trop préoccupé par le taux d’emprunt, vous n’avez pas regardé en détail le coût de l’assurance de prêt. Depuis 2015 vous pouvez changer cette assurance la première année grâce à la loi de consommation (appelée communément loi Hamon), et depuis le 12 janvier 2018, cela concerne également tous les crédits immobiliers en cours. C’est l’amendement Bourquin. Voici les étapes de la substitution de l’assurance emprunteur dans le cadre de ces deux dispositifs.

Substitution de l’assurance emprunteur la première année (loi Hamon):

Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance avec les mêmes garanties que votre contrat actuel. Votre courtier demande à la banque qui a financé votre bien une substitution de l’assurance emprunteur. Cette dernière dispose de 10 jours pour répondre. Si la banque accepte, elle vous envoie un avenant à l’offre de prêt qui mentionne votre nouvelle assurance. Il faut alors renvoyer l’avenant signé en tenant compte du délai de réflexion de 11 jours. Dès que la banque a reçu l’avenant, le nouveau contrat est en place et l’ancien contrat est résilié. Tout au long de cette démarche, votre courtier est là pour vous accompagner.  La banque peut refuser la substitution si les garanties ne sont pas équivalentes, si le montant et/ou la durée ne sont pas les bons. Il arrive aussi que vous n’obteniez pas de réponse dans le délai de 10 jours ou que la banque fasse une contre-proposition. Dans tous les cas votre courtier vous accompagne pour défendre au mieux vos intérêts. Il n’y a pas que le tarif qui importe, le nouveau contrat proposé dispose souvent de meilleures garanties.

Substitution de l’assurance emprunteur souscrite il y a plus d’un an (amendement Bourquin):

La procédure est sensiblement la même que pour la loi Hamon. Ce qui change c’est les délais. Dans le cadre de l’amendement Bourquin, il vous faut connaître la date de signature de votre contrat d’assurance de prêt qui est généralement la date de signature de l’offre de prêt. Le courtier demande la substitution au minimum deux mois avant la date anniversaire de votre contrat actuel. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat d’assurance avec les mêmes garanties que votre contrat actuel plus de deux mois avant cette date anniversaire. Comme pour la loi Hamon, la banque dispose de 10 jours pour répondre. Si la banque accepte, elle vous envoie un avenant à l’offre de prêt qui mentionne votre nouvelle assurance. Il faut alors renvoyer l’avenant signé en tenant compte du délai de réflexion de 11 jours. Dès que la banque a reçu l’avenant, le nouveau contrat est en place et l’ancien contrat est résilié. Tout au long de cette démarche, votre courtier est là pour vous accompagner.  La banque peut refuser la substitution si les garanties ne sont pas équivalentes, si le montant et/ou la durée ne sont pas les bons. Il arrive aussi que vous n’obteniez pas de réponse dans le délai de 10 jours ou que la banque fasse une contre-proposition. Dans tous les cas votre courtier vous accompagne pour défendre au mieux vos intérêts. Il n’y a pas que le tarif qui importe, le nouveau contrat proposé dispose souvent de meilleures garanties.

Dans tous les cas le mieux est de s’y prendre le plus tôt possible car les démarches d’adhésion au nouveau contrat peuvent faire l’objet d’examens médicaux en fonction du capital restant dû s’il dépasse 400000€ ou de votre état de santé (si vous avez des pathologies particulières ou avez été en arrêt de travail de plus de 21 jours au cours des 10 dernière années hors grossesse).