CONSEIL GESTION SANTEL’assurance de prêt permet de protéger l’emprunteur contre les aléas de la vie. En cas de maladie, de décès, et même parfois de perte d’emploi qui l’empêcherait de rembourser les mensualités de son crédit, l’assurance prend le relais partiellement ou totalement. C’est donc également une garantie pour les banques de récupérer les sommes prêtées.
Pour définir leur prime, les assureurs immobiliers appliquent un pourcentage sur le capital emprunté ou restant à rembourser. Le taux varie ensuite en fonction de divers paramètres tels que l’âge et l’état de santé de l’emprunteur. Si la procédure est a priori assez simple et fait généralement suite à un simple questionnaire de santé, certains profils malades, présentant une pathologie ancienne ou souffrant de handicap peuvent être confrontés à des surprimes voire même à un refus de la part de l’assureur.
Achat de moins de 320 000 euros : l’assurance est garantie par la convention Aeras
Pour protéger les plus fragiles, la convention Aeras a été mise en place en juillet 2006 en remplacement de la convention Belorgey. C’est une initiative des professionnels de l’assurance, de la banque ainsi que d’associations et des pouvoirs publics qui permet de « s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé ».
Si l’emprunteur présente un risque aggravé de santé, le seul questionnaire médical peut ne pas suffire. Dans ce cas, un service dédié procède à l’étude du dossier qui peut ensuite être confié à des réassureurs si ce second niveau d’analyse s’avère insuffisant. Après quoi, sauf si le risque est trop grand, un assureur a obligation de couvrir le demandeur si le capital emprunté est inférieur à 320 000 euros et doit être remboursé avant ses 71 ans. Reste que des exclusions et des surprimes sont possibles. Cependant, si la pathologie apparaît dans la grille de référence de la convention Aeras, une tarification standard est possible après un délai défini.
Dans certain cas, il est possible de ne pas déclarer une pathologie ancienne. C’est par exemple le cas des cancers depuis 2015. Intégrée dans la convention Aeras, cette notion s’appelle le « droit à l’oubli ».
En Île-de-France, un budget pour les surprimes d’assurance emprunteur
Mi-décembre, la région Ile-de-France a voté un budget dédié à la prise en charge des majorations de certains contrats d’assurance de prêt. Cette enveloppe de 3,7 millions d’euros a pour objectif de rétablir l’égalité des Franciliens face à l’assurance à compter du printemps 2020.
Attention toutefois, cette aide ne concerne que les 12 millions de résidents franciliens. Ceux-ci doivent en outre être primo-accédants et acheter leur logement dans la région. La proposition d’assurance doit impérativement s’inscrire dans le cadre de la convention Aeras.