Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du site

Le site www.cgsante.com (ci-après “le Site”) est édité par la société Conseil Gestion Santé, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 490 772 647, dont le siège social est situé au 12 Rue Jules Latreilhe, 34000 Montpellier.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

4. Services proposés

Le Site propose un service de comparaison d’assurances et des conseils en gestion de contrats. Nous souhaitons vous informer en toute transparence sur le fonctionnement de notre service de comparaison. Conformément aux dispositions du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne.

5. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Tous les frais liés à l’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Conseil Gestion Santé, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Conseil Gestion Santé.

8. Avertissement

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Conseil Gestion Santé s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

9. Service de comparaison d’assurances

Critères de classement des offres

Le classement des offres d’assurance s’effectue via l’algorithme OGGO DATA, qui prend en compte les critères renseignés par l’utilisateur pour afficher les résultats du moins cher au plus cher.

Précisions sur les offres référencées

Les cotisations affichées sur le site sont calculées sur la base des tarifs en vigueur à la date d’effet indiquée par l’utilisateur. Elles n’incluent pas les frais de dossier, de gestion et les taxes applicables.

Les offres comparées présentent différents niveaux de garanties pour répondre aux besoins et au budget de chaque utilisateur.

Le Site ne propose pas un comparatif exhaustif de toutes les offres du marché mais s’efforce d’afficher un large panel d’options pertinentes.

10. Responsabilité

Conseil Gestion Santé ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Les sites externes liés à www.cgsante.com sont sous la seule responsabilité de leurs éditeurs.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis pour s’adapter aux évolutions du Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Montpellier.