Les impacts de la loi Lemoine sur l’assurance de prêt : évolutions et perspectives

Depuis son entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022, la loi Lemoine a profondément transformé le marché de l’assurance de prêt immobilier en France. Cette réforme vise à renforcer les droits des emprunteurs en leur offrant une plus grande liberté dans le choix de leur assurance. Deux ans après sa mise en application, il est essentiel de dresser un bilan de ses effets sur les emprunteurs et les acteurs du secteur.

Une augmentation notable des substitutions d’assurance

L’une des principales avancées de la loi Lemoine est la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une échéance annuelle. Cette mesure a rencontré un vif succès, comme en témoigne une augmentation de 80 % des demandes de substitution entre 2021 et le premier semestre 2023. Ainsi, 215 000 contrats supplémentaires ont été délégués sur cette période, traduisant une prise de conscience accrue des emprunteurs quant à leur pouvoir de négociation. 

Des disparités dans l’accès aux bénéfices de la loi

Malgré ces avancées, tous les emprunteurs ne profitent pas équitablement des opportunités offertes par la loi Lemoine. Les profils les plus aisés, souvent mieux informés et plus réactifs, sont les principaux bénéficiaires de ces changements. Par ailleurs, la suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursables avant les 60 ans de l’emprunteur a eu un impact limité. En effet, l’allongement des durées de crédit et la hausse des prix immobiliers réduisent la portée de cette mesure. 

Évolution des tarifs : entre hausse et baisse

La libéralisation du marché a entraîné des ajustements tarifaires contrastés. Certains craignaient une envolée des prix, mais les données montrent une réalité plus nuancée. Après une légère hausse initiale de 10 % en moyenne par rapport à 2021, les tarifs ont amorcé une baisse, notamment pour les jeunes emprunteurs et les non-fumeurs. Les assurances proposées par les banques ont également vu leurs prix diminuer depuis la mise en place de la loi. 

Les défis persistants et les perspectives d’avenir

Malgré les avancées notables, certains défis subsistent. Les pratiques bancaires visant à freiner les demandes de changement d’assurance, telles que le non-respect des délais légaux ou l’ajout de garanties superflues, demeurent une réalité. De plus, la hausse des primes sur le segment sans questionnaire de santé, comprise entre 5 % et 30 %, interroge sur la mutualisation des risques. 

Pour que la loi Lemoine atteigne pleinement ses objectifs, une vigilance accrue des autorités de régulation est nécessaire afin d’assurer une concurrence saine et équitable. Les emprunteurs, quant à eux, doivent être informés et accompagnés pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par cette réforme.

Conclusion

La loi Lemoine a indéniablement marqué un tournant dans le secteur de l’assurance de prêt en France, en renforçant les droits des emprunteurs et en dynamisant la concurrence. Si des progrès significatifs ont été réalisés, il reste essentiel de poursuivre les efforts pour garantir une application équitable de la loi et une véritable démocratisation de ses bénéfices.